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mardi, juillet 5, 2022
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Conflit Russie-Ukraine: L’enquête de l’ONU sur les violations russes

Les Nations unies viennent de désigner l’enquêteur qui aura la charge de conduire les investigations sur les accusations de crimes de guerre à l’encontre de la Russie.

Une mission exigeante. Erik Mose. Son nom est plus familier des palais judiciaires que de l’opinion publique. Reconnu, le juge norvégien vient d’être désigné pour diriger l’enquête des Nations unies sur les violations commises par la Russie lors de la guerre en Ukraine.

L’ancien président du Tribunal pénal international pour le Rwanda, ancien juge à la Cour suprême de Norvège et à la Cour européenne des Droits de l’Homme, aura pour mission de mener les investigations visant à documenter les potentielles exactions des forces de Moscou sur le sol ukrainien depuis son invasion le 24 février. Ce travail minutieux, qui durera au moins un an, fait suite à une résolution ukrainienne déposée devant le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU et approuvé le 4 mars ouvrant la voie à la tenue d’une commission d’enquête internationale sur les violations des droits humains dans le cadre du conflit. Des milliers de personnes ont perdu la vie depuis le début de la guerre. Plus de quatre millions d’Ukrainiens ont fui leur pays. Erik Morse ne sera pas seul à enquêter sur les agissements russes puisque la Cour pénale internationale a entamé, elle aussi, un programme pour faire la lumière sur les accusations de crimes de guerre en Ukraine. 

Qui sont les juges chargés de diriger l’enquête de l’ONU sur les violations russes ? Aux côtés d’Erik Morse, deux autres personnalités de haut rang prendront part au travail de l’ONU. C’est le président du Conseil des Droits de l’Homme, Federico Villegas, qui les a nommées. Le Colombien, Pablo de Greiff, qui a été le principal expert des Nations unies pour la promotion de la vérité, de la justice et des réparations épaulera Jasminka Dzumhur, médiatrice des Droits de l’Homme en Bosnie-Herzégovine. En tout, le comité d’enquête est composé de 47 membres. Ces enquêteurs aguerris seront chargés de «recueillir, rassembler et analyser les éléments de preuve attestant de (…) violations» des droits humains et du droit international humanitaire, a précisé l’organisation internationale. Qui a réclamé la tenue de cette enquête ? Elle répond à une résolution ukrainienne adoptée par l’ONU le 4 mars. Dans ce texte, Kiev condamnait «les violations des Droits de l’Homme et atteintes à ces droits résultant de l’agression de la Fédération de Russie» et réclamait un retrait rapide de l’armée russe. Les Nations unies ont alors choisi d’instruire les allégations ukrainiennes en montant cette commission de 47 enquêteurs. Ils sont tous indépendants. En quoi consiste-t-elle ? Ce panel indépendant doit faire la lumière sur une question délicate : la Russie a-t-elle commis des exactions lors de son invasion en Ukraine entamée le 24 février. Le sens de ce travail est à la fois de collecter des éléments médico-légaux et d’interroger les principaux témoins des combats en vue de futurs procès. Il s’agit d’identifier les responsables de ces violations avec un objectif clair : «Qu’ils aient à répondre de leurs actes». Les premiers résultats seront rendus en septembre. Cette commission d’enquête internationale indépendante est le plus haut niveau d’investigation diligenté par le conseil des Droits de l’Homme.  

La Russie demande une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU La Russie a demandé une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU pour statuer sur les «provocations haineuses» commises par l’Ukraine à Boutcha, où les troupes russes sont accusées d’atrocités contre des civils. «A la lumière des provocations haineuses des radicaux ukrainiens à Boutcha, la Russie a demandé une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU, lundi 4 avril», a tweeté l’ambassadeur adjoint de la Russie aux Nations unies Dimitri Polianski.

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