Cour constitutionnelle: Le Président Tebboune fait bouger les lignes et instaure de nouvelles traditions républicaines

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Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a réellement fait bouger les lignes et instauré de nouvelles pratiques républicaines, dignes d’une démocratie de ce siècle, relèvent des observateurs au lendemain de l’installation des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle.

L’installation des nouveaux membres de cette cours, en présence des membres sortants, qui ont eu les hommages de la République à la fin de leur mission, est une première dans les annales de la jeune démocratie algérienne.

Incontestablement, il y a bien un style Tebboune. Le président de la République a instauré de nouvelles pratiques. En clair, il est déterminé à doter l’Etat de traditions républicaines dignes d’un Etat moderne. La présidence de M. Abdelmadjid Tebboune est en train d’apporter des «transformations durables» au fonctionnement de l’Etat. L’ordre institutionnel a changé ainsi que l’ordre politique. Le Président a mis fin à «cette déconnexion entre le potentiel et le réel». Il a réussi, malgré des résistances, à s’affranchir du modèle de gouvernance désuet et contraignant qui était en vogue au palais d’El Mouradia, faisant bouger réellement les lignes et instaurer de nouvelles pratiques républicaines dignes d’une démocratie de ce siècle. Une manière de procéder qui a d’ailleurs été saluée, au terme de la cérémonie de prise de fonctions, par des membres de la toute nouvelle Cour dont le président, Omar Belhadj, qui a rappelé que le Président Tebboune voulait, à travers ce «saut qualitatif» dans le système judiciaire, «poser un jalon supplémentaire pour le parachèvement des institutions de l’Algérie nouvelle conformément à ses 54 engagements». De son côté, le membre élu, Omar Boudiaf, s’est félicité du passage, à la faveur de l’avènement de cette Cour, d’un système juridique reposant depuis 1989 sur le Conseil constitutionnel, comme étant une instance de contrôle, à un système comptant sur la Cour constitutionnelle à la faveur de l’amendement de la Loi fondamentale en 2020. L’autre membre élue, la constitutionnaliste Fatiha Benabbou, a affirmé que la Cour constitutionnelle qui se veut «une institution purement judiciaire», «s’acquittera d’un rôle majeur dans le contrôle de la constitutionnalité des lois et de la priorisation des affaires», ajoutant que cela aura «un impact positif» sur les justiciables et permettra de «renforcer la confiance entre le citoyen et les institutions de l’Etat». Des avis corroborés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderachid Tabi, pour qui l’installation de cette Cour constituait «un nouveau jalon dans l’édification des institutions de l’Etat et l’approfondissement de la pratique démocratique en Algérie». Et le ministre de la Justice d’affirmer que la prise de fonctions par les membres de la Cour «qui constitue une autre étape de réforme contenue dans le programme présidentiel, n’est pas moins importante que les précédentes étapes», entamées par le référendum sur la Constitution, puis les élections législatives et enfin les élections locales prévues, samedi prochain.

«La présence des professeurs de Droit dans la composante est une reconnaissance du rôle de l’université algérienne» Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Abdelbaki Benziane, a affirmé, mercredi à Alger, que la présence de professeurs de Droit constitutionnel élus dans la composante de la Cour constitutionnelle à hauteur de 50%, «se veut une reconnaissance» du rôle de l’Université algérienne comme «locomotive du développement national». Dans une allocution lors d’une cérémonie de distinction des professeurs vainqueurs aux élections des membres de la Cour constitutionnelle, M. Benziane a estimé que la création de la Cour constitutionnelle, en tant que nouvelle institution au sein des Institutions de contrôle de l’Etat avec sa nouvelle composante regroupant des professeurs de Droit constitutionnel élus à hauteur de 50%, est «une reconnaissance du rôle de l’Université algérienne en tant que locomotive du développement durable et acteur important dans la promotion et le développement de la société dans tous les aspects». A cette occasion, le ministre a exprimé sa reconnaissance au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour «la grande confiance» placée en la famille universitaire ainsi que «son soutien permanent», appelant les professeurs élus à assumer la responsabilité qui leur incombe. L’élection de ces professeurs reflète «le besoin de la société et ses institutions en l’exploitation des débouchés de l’enseignement, de la formation et de la recherche pour résoudre les problèmes majeurs de la société», a-t-il poursuivi, soulignant «les valeurs académiques et scientifiques qu’ils portent et qui reposent sur l’objectivité, l’intégrité, la rigueur et l’impartialité». Pour le ministre, cette élection «témoigne également de la reconnaissance de la place scientifique et académique des professeurs dans les études et les recherches en Droit constitutionnel», soulignant que cette installation «est le fruit de volonté exprimé dans la Constitution de 2020 pour la création d’une Cour constitutionnelle chargée du contrôle de la conformité des lois à la Constitution, l’une des stations de l’achèvement de l’édification des institutions constitutionnelles de l’Algérie nouvelle». Par ailleurs, M. Benziane a précisé que l’opération de l’élection des membres de cette Cour avait «un caractère national», où elle a été organisée au niveau de 51 centres d’élection à travers les établissements universitaires spécialisés en Droit constitutionnel, et ce, durant le mois d’octobre dernier «sur la base de la concurrence et de la transparence ouverte à tous les professeurs remplissant les conditions de candidature et d’élection à la fois». Il a rappelé, en outre, que cette opération «a été marquée par une participation sans précédent, à savoir 1653 professeurs sur un total de 2253 au niveau des conférences régionales des universités, soit un taux de 75,25%». Pour rappel, la Cour constitutionnelle est composée de membres nommés par le président de la République, à savoir Omar Belhadj (président), Leïla Aslaoui, Bahri Saadallah et Mesbah Menas (membres) et Djilali Miloudi de la Cour suprême et Amal Eddine Boulenouar du Conseil d’Etat (membres élus), ainsi que des professeurs de Droit constitutionnel: Fatiha Benabbou, Abdelouaheb Khrief, Abbas Ammar, Abdelhafidh Oussoukine, Omar Boudiaf et Mohamed Boufertas.

Ahmed Itchiran /Ag.

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