Création de l’Agence nationale de l’aviation civile:  « Aucun impact sur le Trésor » affirme  Zaalane

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 Le ministre des Travaux publics et des  Transports, Abdelghani Zaalane a affirmé, dimanche à Alger que la création  de l’Agence nationale de l’aviation civile, en vertu des dispositions de la  loi relative à l’aviation civile, n’aura aucun impact sur le Trésor,  précisant que les textes d’application de ladite loi Etaient en cours  d’élaboration.

S’exprimant à l’issue de l’adoption du projet de loi modifiant et  complétant la loi N° 98-06 fixant les règles générales relatives à  l’aviation civile. Lors d’une plénière à l’Assemblée populaire nationale  (APN), présidée par Mouad Bouchareb, en présence de membres du  Gouvernement, M. Zaalane a indiqué que « ce projet de loi intervient suite à  une étude approfondie qui a mis en avant la nécessaire création de l’Agence  nationale de l’aviation civile, conformément à une vision claire du modèle  de son organisation et fonctionnement tout en respectant scrupuleusement le  principe de rationalisation des dépenses publiques, et de ce fait, sa  création n’aura pas d’impact sur le Trésor ». Selon ce projet de loi, l’Agence est un « établissement public à caractère  spécifique », dotée d’une personnalité morale et de l’autonomie financière.  Ses ressources financières sont constituées des redevances aéronautiques,  des droits de concession d’exploitation des services aériens de transport  public, d’autres ressources liées à ses missions, des subventions  éventuelles de l’Etat et des dons et legs. Dans le même sillage, le ministre a fait savoir que « les textes  d’application du projet de loi relatif à l’aviation civile sont en cours  d’élaboration et seront soumis au gouvernement dès leur finalisation ». Dans ce cadre, la Commission des transports et des télécommunications de  l’APN a recommandé, dans son rapport complémentaire sur cette loi, la  nécessité d’accélérer la promulgation des textes d’application en vue de  concrétiser les dispositions de la loi, dont la création de l’Agence  nationale de l’aviation civile ». M. Zalaane a, par ailleurs, estimé que l’adoption du projet de loi relatif  à l’aviation civile qui s’inscrit dans le cadre de l’application du  programme du président de la République, contribuera à poser un nouveau  jalon au processus de développement et de modernisation du secteur du  transport aérien en Algérie.  Pour le ministre, la création de l’Agence nationale de l’aviation  permettra de mettre en place un cadre institutionnel doté des ressources  humaines et matérielles indispensables, avec « plus de flexibilité et  d’efficacité pour l’exercice des pouvoirs de l’Etat en matières de  régulation, de contrôle et de supervision de l’activité de l’aviation  civile stipulés dans les articles mentionnés dans la loi », a-t-il encore. Il a également relevé que la création de cette Agence permettra à  l’Algérie, de se mettre de plus en plus au diapason des normes  internationales en matières de sûreté, de sécurité et de la surveillance du  trafic aérien et des aérodromes, à même d’assurer un transport aérien sûr  et efficace, renforcer la compétitivité de l’Algérie et lui permettre  d’être mieux classée par l’Organisation internationale de l’aviation civile  ( OACI).   » Ce nouveau mécanisme (Agence nationale de l’aviation civile), permettra  de garantir l’application rigoureuse de la réglementation et de la  législation en vigueur, à même de permettre d’améliorer la qualité de la  prestation fournie dans ce domaine et d’assurer une meilleure prise en  charge des droits des voyageurs, consacrés par la loi ».

Ali .B