Election présidentielle Larges prérogatives pour la HIISE afin de veiller à la  transparence du scrutin

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L’élection présidentielle du 18 avril prochain se  déroulera sous le contrôle de la Haute instance indépendante de  surveillance des élections (HIISE), un organe institué en vertu des  dispositions de la Constitution révisée en 2016, doté de larges  prérogatives pour veiller au déroulement des consultations électorales dans  la transparence, la probité et la neutralité.

Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la  Haute instance, qui jouit de l’autonomie financière et de gestion, ont été  fixés dans la loi organique du 25 août 2016.  La Haute instance est composée d’un président et de 410 membres, nommés  par le président de la République à parité, de magistrats proposés par le  Conseil supérieur de la Magistrature et de compétences indépendantes, choisies parmi la société civile.  Le président de cette instance, une personnalité nationale, est nommé par  le président de la République, après consultation des partis politiques. Abdelwahab Derbal, un juriste de formation, qui a occupé plusieurs  hautes fonctions au sein de l’Etat, préside actuellement la Haute instance.   Selon la loi organique, il est exigé des membres de la Haute instance, au  titre des compétences indépendantes de la société civile, de ne pas avoir  fait l’objet d’une condamnation définitive pour crime ou délit privatif de  liberté, de ne pas être un élu, de ne pas être affilié à un parti politique  et de ne pas être titulaire d’une fonction supérieure de l’Etat.  La représentation géographique de toutes les wilayas et de la communauté  nationale à l’étranger est prise en compte dans la composition de  l’instance, au titre des compétences indépendantes.  La Haute instance s’assure, dans le cadre des attributions qui lui sont  dévolues, avant le scrutin, notamment, de la neutralité des agents chargés  des opérations électorales et la non utilisation des biens de l’Etat au  profit d’un parti politique, d’un candidat ou d’une liste de candidats.  Elle s’assure aussi de la mise de la liste électorale communale à la  disposition des représentants dûment habilités des partis politiques  participant aux élections et des candidats indépendants, comme elle  s’assure de la répartition équitable, entre les candidats, du temps  d’antenne dans les médias audiovisuels nationaux autorisés à exercer. Pendant le scrutin, la HIISE s’assure, notamment, de la mise en œuvre des  dispositions permettant aux représentants des candidats dûment habilités  d’exercer leur droit d’assister aux opérations de vote, durant toutes leurs  étapes, au niveau des centres et bureaux de vote, ainsi qu’au niveau des  bureaux itinérants.  Après le scrutin, elle s’assure du respect des procédures de  dépouillement, de recensement, de centralisation et de conservation des  bulletins de vote exprimés, ainsi que des dispositions légales permettant  aux représentants dûment habilités des partis politiques participant aux  élections et des candidats indépendants de consigner leurs réclamations sur  les procès-verbaux de dépouillement.    Elle s’assure, également, de la remise des copies, certifiées conformes à  l’original, des différents procès-verbaux aux représentants dûment  habilités des partis politiques participant aux élections et des candidats  indépendants. Au titre de ses attributions, la Haute instance intervient en cas de  violation des dispositions de la loi organique relative au régime  électoral, d’office ou sur la base des requêtes ou réclamations qu’elle  reçoit, après vérification. Elle est habilitée à saisir l’Autorité de régulation de l’audiovisuel de  toute infraction constatée en matière d’audiovisuel en vue de prendre les  mesures nécessaires conformément à la législation et la réglementation en  vigueur. Lorsque l’instance estime que l’un des faits constatés ou pour lequel elle  a été saisie revêt un caractère pénal, elle en informe immédiatement le  procureur général territorialement compétent. En période électorale, la HIISE déploie des permanences au niveau des  wilayas et des circonscriptions électorales à l’étranger.

 A.S