Il a signé le décret portant sa promulgation dans le Journal officiel: Tebboune officialise la nouvelle Constitution

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Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé le décret présidentiel portant promulgation dans le Journal officiel de l’amendement de la nouvelle Constitution.

Avec cette signature, le chef de l’Etat vient d’officialiser le nouveau texte, d’autant que le président Tebboune avait réaffirmé les engagements qu’il avait pris dans le cadre des grandes réformes politiques qu’il entend mener  jusqu’au bout en vue de bâtir une Algérie nouvelle au sein de laquelle tous les droits et toutes les libertés seront consacrés. Il avait indiqué à ce propos que la nouvelle Constitution « répond parfaitement aux exigences de l’édification d’un Etat moderne et traduit les revendications et les attentes du Hirak populaire ». A travers ces réformes engagées, la représentation aux Assemblées élues sera réelle et la Constitution offrira de larges prérogatives aux représentants du peuple. Les jeunes auront, eux aussi, dans le cadre de la nouvelle Constitution, leur place à travers la société civile, devenue, pour la première fois, une force et véritable partenaire dans la gestion des affaires de l’Etat. Ceci d’autant plus que pour la classe politique et la société civile, la nouvelle Constitution constitue l’un des grands dossiers importants présentés pour lequel une attention particulière a été accordée avec sérieux et objectivité en présentant des propositions appréciables et constructives dans ses différents titres et chapitres. Ils ont estimé également que cela entrainera une transition de qualité dans le système politique, dont découlera la naissance de la nouvelle République où régneront le droit, la justice et la loi. A cette occasion, l’ensemble des forces politiques sont appelés à ouvrir un dialogue sérieux, responsable et profond en vue de parvenir à un minimum de consensus sur les questions majeures. L’amendement constitutionnel devrait refléter, selon de nombreux observateurs, les contributions des acteurs nationaux, sur la base des propositions soumises, à même de réaliser les aspirations du peuple algériens à davantage de liberté, de démocratie, de justice sociale et de développement. Ils considèrent qu’il s’agit d’un véritable départ pour le renforcement et la consolidation des fondements de la nouvelle République visant à consacrer un Etat de droit et de justice sociale, soulignant, dans ce sens, que le chantier de réforme constitutionnelle était sur le droit chemin. D’autres acteurs de la scène politique nationale ont estimé que la nouvelle Constitution était porteuse de significations historiques, ce qui permettra de « bâtir un nouvel Etat pour tous». Cette Constitution devrait ouvrir, a-t-on encore souligné, la voie au peuple algérien pour qu’il puisse exercer ses droits dans une Algérie nouvelle où règnent justice et équité.

Elle devrait permettre de concrétiser les engagements du Président de la République pour l’édification d’une nouvelle République, en jetant les bases d’un Etat moderne au service du citoyen et en restituant la confiance entre le peuple et ses institutions.

Une Constitution qui constitue « le premier jalon » pour la concrétisation des aspirations des Algériennes et Algériens à instaurer « un Etat de droit, un Etat démocratique et moderne basé sur la justice et le respect total des droits et libertés ».

A ce titre, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, avait indiqué que cette Constitution jette les bases d’une vie politique régie par les principes de transparence, de régularité, de reddition de compte et de compétence, un texte de loi qui sépare l’argent de la politique et lutte contre la corruption. La nouvelle Constitution vise, a-t-il souligné, « une réforme globale, voire une libération de la justice de toute forme de tension, de même qu’elle tend à renforcer la liberté de la presse, promouvoir la démocratie participative et favoriser la liberté et le dynamisme de la société civile». Une Constitution qui constitue « le premier jalon » pour la concrétisation des aspirations des Algériennes et Algériens à instaurer « un Etat de droit, un Etat démocratique et moderne basé sur la justice et le respect total des droits et libertés». Compte tenu de son élaboration et eu égard à son contenu, la nouvelle loi fondamentale du pays « se veut une rupture totale avec les pratiques du passé, et s’inscrit en droite ligne avec les aspirations du peuple à bâtir un véritable Etat moderne en mesure de mettre l’Algérie à l’abri des dérapages tyranniques et autoritaires connus autrefois». Rappelant que le peuple algérien était sorti le 22 février 2019 dans son Hirak « authentique pacifique », « conscient, entièrement responsable devant l’Histoire et fidèle au Message des Chouhada », le Premier ministre a cité, par ailleurs, la crise traversée par le pays ayant impacté « énergiquement et profondément » les institutions de l’Etat, du fait de « la corruption érigée en système de gouvernance rendant ainsi la cohésion sociale vulnérable et suscitant même, en raison des dangers internes et étrangers, des menaces pour notre souveraineté nationale ».

La fierté du peuple algérien, ses sacrifices, son sens de responsabilités, son attachement ancestral à la liberté et à la justice sociale, sont les meilleurs garants du respect des principes de cette Constitution que le Président Tebboune voulait comme un nouveau départ pour édifier l’Algérie nouvelle, une Constitution qui sera inéluctablement accueillie par le peuple pour la transmettre aux générations futures

« La conscience collective de notre peuple qui a impressionné le monde entier tant par sa symbolique que par sa manière pacifique à l’exprimer, émane d’une crise multiforme, due aux dérapages successifs dans la gestion des affaires de l’Etat et à la mainmise des forces occultes et extra-constitutionnelles sur la décision politique et économique », a-t-il dit.Pour le Premier ministre, cette Constitution consacre « une véritable » séparation des pouvoirs, « renforce » les prérogatives du contrôle parlementaire,  l’harmonie et la complémentarité entre les pouvoirs et protège les droits et la liberté du citoyen. Rappelant que le projet initié par le Président de la République « vient en exécution de l’un de ses engagements politiques en vue de construire une nouvelle République à travers une large révision de la Constitution », M. Djerad a ajouté que cette nouvelle Constitution se veut une étape charnière et fondamentale pour amorcer un changement global et réel qui ouvre la voie à un redressement national et insuffle une nouvelle dynamique pour notre pays dans tous les plans et domaines.  Elle consacre, poursuit le Premier ministre, les trois dimensions géopolitiques de l’Algérie, terre de l’Islam, partie intégrante du Grand Maghreb, pays arabe, méditerranéen et africain, fière du rayonnement de sa Révolution et du respect que le pays a su acquérir et conserver en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde ». « La fierté du peuple algérien, ses sacrifices, son sens de responsabilités, son attachement ancestral à la liberté et à la justice sociale, sont les meilleurs garants du respect des principes de cette Constitution que le Président Tebboune voulait comme un nouveau départ pour édifier l’Algérie nouvelle, une Constitution qui sera inéluctablement accueillie par le peuple pour la transmettre aux générations futures. Il s’agit des droits fondamentaux et libertés publiques, du renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, de l’indépendance de la justice, de la Cour constitutionnelle, de la transparence, prévention et lutte contre la corruption. En matière de droits fondamentaux et liberté publiques, le texte introduit une disposition portant obligation aux institutions et pouvoirs publics de respecter les dispositions constitutionnelles en relation avec les droits fondamentaux et les libertés publiques et interdit de limiter ces droits et libertés qu’en vertu d’une loi et pour des raisons liées à la protection de l’ordre public et la protection d’autres droits et libertés consacrés par la Constitution. Il consacre constitutionnellement la liberté de la presse sous toutes ses formes et interdit le contrôle préalable sur cette liberté. Le texte dispose aussi que la loi ne doit pas comporter des dispositions de nature à entraver la liberté de création des partis politiques. Dans le domaine de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le texte de loi prévoit, entre autres, la limitation du mandat présidentiel à deux mandats successifs ou séparés et la consolidation de l’institution du chef de gouvernement. Le document prévoit, en outre, la limitation du mandat parlementaire à deux mandats, la suppression du droit de légiférer par ordonnances durant les vacances parlementaires et l’obligation faite au gouvernement de faire accompagner les projets de lois par des textes réglementaires d’application, faute de quoi les projets de lois ne seront pas inscrits à l’ordre du jour du Parlement. Plusieurs lois adoptées dans le passé par le Parlement n’ont jamais été appliquées en raison de l’absence de textes d’application. A propos de l’indépendance de la justice, le texte stipule son renforcement à travers la constitutionnalisation du principe de l’inamovibilité du juge du siège. Dans le même ordre d’idées, le ministre de la Justice et le procureur général près la Cour suprême ne fait plus partie du Conseil supérieur de la magistrature, au sein duquel il est prévu que siègent deux représentants syndicaux des magistrats et le président du Conseil national des droits de l’Homme.

  1. Benslimane