Il y a un an, la Constitution a été amendée- Consolidation de l’Etat de droit, ancrage de la démocratie et renforcement de l’unité nationale

0
1233

Il y a un an, jour pour jour, la Loi fondamentale du pays a été amenée à travers une révision approfondie de son contenu, à l’initiative du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. La révision de la Constitution, qui célèbre aujourd’hui son premier anniversaire, est venue couronner un processus de réforme politique, initié par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avec pour objectif principal la consolidation de l’Etat de droit, l’ancrage de la démocratie et le renforcement de l’unité nationale. Adoptée par le des chambres du Parlement le 7 février 2016, la nouvelle Constitution a été le fruit d’une large consultation avec des partis politiques et des personnalités nationales, entamée en 2011. L’objectif étant d’amé- liorer l’organisation et le fonctionnement des institutions de la République. Le texte amendé a permis d’élever tamazight au rang de langue nationale et officielle avec création de l’Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du président de la République. Le chef de l’Etat avait alors qualifié cette révision d’étape «historique porteuse d’avancées démocratiques irrévocables» pour le peuple algé- rien et la nation. Affirmant que l’Algérie venait d’écrire une nouvelle page de son histoire politique et constitutionnelle, le président de la République avait estimé qu’une «ère prometteuse» allait s’ouvrir pour le peuple algérien, une ère «marquée par des conquêtes démocratiques substantielles et illustrée, notamment par des acquis irréversibles visant la préservation des constantes nationales et des principes fondateurs de notre société». La nouvelle révision a consacré aussi l’alternance démocratique par la voie des urnes qui sera confortée à travers la réélection du président de la République une seule fois. Cette disposition est exclue de toute révision constitutionnelle. Dans le même cadre et concernant le renforcement des libertés démocratiques, le texte affirme que la liberté de manifestation pacifique et la liberté de la presse sont garanties, ainsi que le droit d’accès aux informations et données et la garantie de leur circulation. La place de l’opposition a également été renforcée dans la nouvelle Constitution, qui stipule notamment que l’opposition parlementaire pourra désormais saisir le Conseil constitutionnel sur les lois votées par le Parlement. Le pouvoir législatif et son contrôle sur l’action du gouvernement est également renforcé dans la nouvelle loi fondamentale, qui indique, entre autres, que la majorité parlementaire sera consultée par le président de la République pour la nomination du Premier ministre et que le recours aux ordonnances présidentielles est limitée aux seuls cas d’urgence durant les vacances parlementaires. Il est également fait obligation au Premier ministre de présenter annuellement au Parlement la Déclaration de politique générale. Concernant les nouvelles dispositions destinées à conforter la crédibilité et la régularité des élections, la Constitution révisée a prévu la mise en place d’une Haute instance indépendante de surveillance des élections. Au chapitre du renforcement de l’Etat de droit, le nouveau texte affirme l’enrichissement des droits et libertés individuels et collectifs et le renforcement de l’indépendance de la justice. Concernant ce dernier point, le document énonce, entre autres, la prohibition de toute intervention dans le cours de la justice, l’inamovibilité du juge du siège dans le cadre de la loi et le renforcement de l’autonomie du Conseil supérieur de la magistrature. Parmi les dispositions prises au profit des justiciables, il est notamment proclamé le caractère exceptionnel de la détention provisoire. A propos des améliorations organisationnelles et fonctionnelles de certaines institutions, le texte amendé institue, au niveau du Parlement, la sanction du nomadisme politique par la perte du mandat parlementaire, l’instauration d’une session annuelle unique de dix mois, la primauté du Conseil de la nation dans l’examen des projets de lois relatifs à l’organisation territoriale, à l’aménagement

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here