Législatives du 12 juin: Dernier délai pour le dépôt des dossiers de candidature, jeudi 23 avril à minuit

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Le dernier délai pour le dépôt des dossiers de candidature aux législatives du 12 juin 2021, est fixé à jeudi 23 avril 2021 à minuit, après avoir débuté le 11 mars dernier, conformément aux dispositions de l’article 203 de la loi organique relative au régime électoral.

Le candidat qui s’est vu rejeter le dossier de candidature peut introduire un recours à partir de vendredi 23 avril jusqu’à lundi 14 mai 2021. En cas de rejet de candidature au titre d’une liste, de nouvelles candidatures peuvent être formulées dans un délai n’excédant pas les 25 jours précédant la date du scrutin, soit le 18 mai 2021, et ce, en application des dispositions de l’article 207 de la même loi. Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, avait fait état récemment de 1755 listes de partis politiques agréés et 2898 listes d’indépendants désirant se porter candidat aux élections législatives du 12 juin 2021, soit un total de 4653 listes. L’ANIE avait remis «7 655 809 formulaires de souscription de signatures individuelles pour les postulants». Pour les 58 wilayas, «1739 listes de partis et 2873 listes d’indépendants désirent se porter candidat, avec un total de «4612 listes», tandis que «7 635 309 formulaires de souscription de signatures individuelles ont été remis», a-t-il fait savoir. Au niveau des circonscriptions électorales à l’étranger, «16 listes de partis et 25 listes d’indépendants ont fait part de leur volonté de se porter candidat, avec un total de 41 listes, tandis que 20 500 formulaires de souscription de signatures individuelles ont été remis», a-t-il encore détaillé. Le nombre de dossiers de candidature ayant été retirés s’élève à 1739 dossiers, tandis que 359 000 dossiers ont été distribués à 13 partis. Sept partis et 11 listes d’indépendants ont remis les formulaires de souscription de signatures individuelles à la délégation de l’ANIE à travers «10 wilayas», a indiqué Charfi. L’ANIE a «mobilisé 357 délégués à travers les 58 wilayas, en vue de mener à bien l’opération de scrutin, a fait savoir Charfi. Les imprimés des signatures individuelles doivent être accompagnées d’une fiche d’information comportant les coordonnés des signataires et présentées au président la commission électorale de la circonscription électorale territorialement compétente, à savoir le juge, président de la commission électorale de wilaya, au siège de la Délégation de wilaya de l’ANIE, 12 heures, au minimum, avant l’expiration du délai accordé pour le dépôt des listes de candidatures fixé au jeudi 22 avril 2021.

Collecte de 25 000 signatures à travers au moins 23 wilayas parmi les conditions de validation des dossiers de candidature Conformément aux conditions à remplir par les partis politiques pour la validation du dépôt des listes de candidatures, en prévision des législatives du 12 juin prochain, fixées par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), «les listes des candidats présentées au titre d’un parti politique doivent être appuyées par, au moins, 25 000 signatures individuelles d’électeurs inscrits sur les listes électorales». «Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, 23 wilayas dont le nombre de signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à  300 signatures», précise l’ANIE. La réunion de ces conditions «habilite le parti concerné à déposer sa liste de candidats auprès des Délégations de l’ANIE à travers l’ensemble des circonscriptions électorales au niveau des 58 wilayas», ajoute la même source. «Après la finalisation de l’opération de collecte des signatures au niveau des wilayas «les imprimés remplissant les conditions légales sont présentés pour certification au président de la Commission électorale de la circonscription électorale, visé à l’article 266 de la Loi organique portant régime électoral, à savoir le juge, président de la Commission de la circonscription de wilaya territorialement compétent».  «Conformément aux dispositions de l’article 202 de ladite loi, ce dernier procède au contrôle des signatures et s’assure de leur validité et en établit un procès-verbal, dont une copie sera remise au représentant de la liste des candidats dûment habilité». Avant le dépôt des listes de candidatures, «les partis politiques doivent obtenir concrètement 23 procès-verbaux de contrôle de signatures conformément aux conditions citées dans l’article 316 de la loi organique portant régime électorale, précise l’ANIE, ajoutant qu’en vertu de l’article 206 «la décision du coordonnateur de la délégation de wilaya de l’ANIE doit être notifiée sous peine de nullité dans un délai de huit jours francs, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature». Dans une instruction adressée aux coordonnateurs de l’ANIE à travers le territoire national, Charfi a souligné que  «les partis politiques et les listes indépendantes peuvent déposer les dossiers de candidature, même si ne remplissant pas totalement ou partiellement, la condition de parité stipulée par la nouvelle loi électorale», précisant que «l’abrogation de cette condition concerne uniquement les prochaines législatives».

Le nombre définitif du corps électoral est de 23 587 815 électeurs Le nombre définitif du corps électoral définitif après examen des recours introduits s’élève à 23 587 815 électeurs au niveau de 58 wilayas, tandis que le nombre d’électeurs pour la communauté algérienne établie à l’étranger s’élève à 902 365 électeurs, selon Charfi. S’exprimant lors d’une conférence de presse qu’il avait animée le 6 avril en cours, le président de l’ANIE a fait état d’un total de 212 797 nouveaux inscrits, après le traitement des recours et de 111 961 radiés, portant ainsi le corps électoral sur le territoire national à 23 587 815 électeurs». Pour ce qui est du corps électoral de la communauté nationale établie à l’étranger, le nombre a atteint 902 365 électeurs, a ajouté le responsable. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait signé le 11 mars dernier et conformément aux dispositions de l’article 151, alinéa 02 de la Constitution, le décret présidentiel N° 96/01 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives, qui détermine la date de leur organisation le samedi 12 juin 2021. Le Président Tebboune a également signé le 10 mars 2021, l’ordonnance N° 01/21, qui reprend la loi organique relative au système électoral. Dans un discours à la nation le 18 février dernier, le président de la République avait annoncé la dissolution de l’actuelle Assemblée populaire nationale (APN) et l’organisation d’élections législatives anticipées. Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’article 151 de la Constitution qui stipule que «Le président du Conseil de la nation, le président de l’Assemblée populaire nationale, le président de la Cour constitutionnelle et le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, consultés, le président de la République peut décider de la dissolution de l’Assemblée populaire nationale ou d’élections législatives anticipées». Les prochaines élections sont la deuxième étape électorale à être organisée depuis l’élection de Tebboune à la présidence de la République, après le référendum du novembre 2020 sur l’amendement de la Constitution, et se veulent la concrétisation de l’un des plus importants engagements politiques du président de la République, à savoir «le moralisation de la vie politique, en renouvelant les institutions de l’Etat et en réhabilitant les institutions élues» dans le cadre de l’Algérie nouvelle, en réponse aux revendications soulevées par le Hirak populaire.

  1. R.N.

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