Les importateurs soumis à de nouvelles conditions: La conformité des produits aux normes internationales est obligatoire

0
224

Les importateurs seront soumis, à l’avenir, à de nouveaux cahiers des charges, qui leur imposent de nombreuses obligations, notamment en s’assurant que les produits importés sont conformes aux normes algériennes et internationales, et contribuent à la maîtrise du marché en cas de fluctuation de l’offre.

Ces cahiers des charges sont joints à un décret exécutif publié dans le numéro 20 du Journal officiel, modifiant et complétant le décret exécutif de novembre 2005, qui précise la façon de mener à bien les activités d’importation de matières premières, et la marchandise destinée à la revente à son état. Selon ces nouveaux cahiers des charges, les entreprises commerciales concernées doivent souscrire, le cas échéant, à l’un des deux cahiers des charges, qui définissent les conditions et obligations des parties liées à l’exercice de l’activité d’importation. Le premier cahier des charges concerne les entreprises qui exercent des activités non organisées, tandis que le second touche les entreprises qui exercent des activités organisées, et sont soumises à un cahier des charges spécial, selon le texte de loi affirmant qu’«un certificat de respect des conditions ne sera pas reçu jusqu’à la souscription à l’un des cahiers des charges. «Selon les nouveaux cahiers des charges, les entreprises commerciales qui importent des matières premières, des produits et des biens destinés à la revente tels quels, sont tenues d’obtenir d’un certificat de respect des conditions d’exercice de l’activité d’importation, reçu par les services de la direction nationale du commerce compétente au niveau régional, après dépôt d’un dossier par le représentant de la société. Aussi, ces entreprises doivent également s’assurer que ces produits sont conformes aux spécifications techniques et réglementaires et aux normes algériennes en vigueur, ou à se conformer aux normes internationales ou aux normes du pays d’origine du produit. Les entreprises commerciales concernées par cette activité sont tenues de posséder un siège social, effectivement exploité, avec une adresse précise et équipé de moyens de communication, il doit également prouver par un acte de propriété ou un contrat de location, ou tout contrat ou décision d’attribution délivré par un organisme public, ainsi que l’existence de bases de stockage et de distribution adaptées à la nature, à la taille et aux exigences de stockage et de protection des marchandises dont elles relèvent de l’activité. Ces entreprises doivent également disposer de moyens de transport appropriés compatibles avec la nature et la spécificité des produits et biens importés, et veiller à prendre les mesures nécessaires pour contrôler la conformité des produits provenant de l’étranger. En outre, ces mêmes entreprises ne peuvent pas importer les produits qui ne sont pas commercialisés dans leur pays d’origine car ils ne sont pas conformes aux normes internationales. Les entreprises commerciales sont également tenues de s’abonner au portail du Centre national du registre du commerce, qui comprend la liste des opérateurs économiques inscrits au registre du commerce, afin de vérifier l’identité du client et la validité de son inscription au registre du commerce. Comme elles sont tenues de soumettre un programme d’évaluation annuel aux directions commerciales régionales spécialisées, ainsi que de fournir des statistiques sur l’état des ventes et la quantité des stocks tous les six mois. Les sociétés commerciales concernées s’engagent à entreprendre les opérations d’importation, afin d’assurer la stabilité du marché national dans le cadre du contrôle du marché et en cas d’enregistrement de déséquilibres dans l’offre du marché. Elles s’engagent également à fournir une garantie, à fournir un service après-vente, à fournir des fournitures d’entretien et de réparation et leurs accessoires, ou à s’engager à conclure des accords avec des agents agréés pour des services après-vente sur tout le territoire national, en fonction de la nature des produits importés.

  1. W. Benchabane