Lutte contre la fraude fiscale: Benabderrahmane réaffirme l’engagement et la détermination de l’Etat

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Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a affirmé hier que la fraude et l’évasion fiscales ont atteint des niveaux «intolérables», soulignant la détermination de l’Etat à améliorer le recouvrement fiscal.

«La fraude et l’évasion fiscales ont atteint des niveaux intolérables, notamment face aux besoins de financement pour la prise en charge des exigences du budget de l’Etat», a souligné Benabderrahmane qui répondait aux interrogations des membres du Conseil de la nation sur le texte de loi de finances 2022. «A cet effet, l’Etat est déterminé à réhabiliter et à moderniser l’administration fiscale mais aussi à mobiliser les ressources matérielles et humaines», a-t-il dit. Soulignant que la modernisation de l’administration fiscale était au centre du processus de réforme et de développement de l’économie nationale, le Premier ministre a fait remarquer que le rétablissement de la confiance entre le citoyen et l’administration «constitue un facteur clé dans cette modernisation». Le paiement de l’impôt «constitue l’un des éléments essentiels de la citoyenneté», considère-t-il, rappelant que le volet relatif à la réforme fiscale globale dans le Plan d’action du gouvernement, «s’inscrit dans le cadre de la démarche globale visant à appuyer la nouvelle vision économique de l’Etat algérien et à faire face aux exigences des équilibres financiers, tout en préservant le caractère social des politiques publiques». Réitérant l’intérêt particulier accordé par les pouvoirs publics à l’amélioration du recouvrement fiscal, le Premier ministre a précisé que «le gouvernement a décidé de mettre en place un programme d’action afin d’améliorer le recouvrement fiscal, à travers une refonte du régime fiscal national en vue de corriger les dysfonctionnements et les pertes importantes qui touchent l’économie nationale». S’agissant des conditions professionnelles des administrations fiscale et douanière, Benabderrahmane a indiqué «le gouvernement œuvre d’arrache-pied à l’effet de les améliorer et les rendre plus agréables, pour que la recette fiscale atteigne les niveaux escomptés». Il a également ajouté que le programme du gouvernement prévoit «la mise au point d’une stratégie pluriannuelle pour la réforme des deux systèmes fiscal et douanier et la mise en place des mesures d’urgence à court terme, dans le but de prendre en charge les dysfonctionnements constatés dans le programme de modernisation». Et d’annoncer le parachèvement en cours d’un programme intégré mis en place par le ministère des Finances pour «la modernisation structurelle, fonctionnelle et technique de gestion des services de la Direction générale des Impôts (DGI)».

Entre autres réalisations obtenues en la matière, le Premier ministre a rappelé la création d’une Direction des grandes entreprises (DGE), chargée de la gestion des dossiers fiscaux des grandes entreprises et des compagnies pétrolières, ainsi que la réception de 40 centres des impôts (CDI) sur 56 centres chargés de la gestion des dossiers des moyennes entreprises, et de 132 centres de proximité des impôts (CPI) sur 250 centres  programmés. Récemment, le Premier ministre avait déclaré que l’Algérie s’est engagée dans des réformes politiques et économiques «importantes et sans précédent», en gardant à l’esprit l’exploitation de ses ressources matérielles et humaines, afin de promouvoir l’investissement, développer l’économie et faire progresser tous les secteurs. Pour rappel, lors de sa dernière réunion, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi relative au partenariat public-privé élaboré par le secteur des finances.

Cet avant-projet de loi qui s’inscrit dans le cadre des chantiers prévus dans le plan d’action du gouvernement, constitue une nouvelle forme de relation contractuelle liant le secteur public au secteur privé et constitue une alternative prometteuse dans le financement des projets d’infrastructures économiques et sociales en mesure de générer des ressources financières à travers leur exploitation. Aussi, il permettra de bénéficier des capacités financières, managériales et du savoir-faire du secteur privé et de garantir contractuellement l’effectivité des services ainsi que leurs fournitures dans les délais et avec la qualité requise tout en maintenant le caractère public des infrastructures réalisées dans ce cadre. A cet égard, Aïmene Benabderrahmane avait insisté sur la méthodologie et les modalités de l’action du gouvernement en matière d’élaboration des textes législatifs et règlementaires et a donné une série de directives et d’orientations aux membres de son exécutif visant à moderniser et numériser le processus normatif, à améliorer la qualité des textes juridiques, à consolider la sécurité juridique en garantissant l’accessibilité, la lisibilité, la stabilité et l’effectivité des textes et à renforcer les capacités des institutions de l’Etat en la matière. Il s’agit pour autant d’instaurer un nouveau mode de gestion qui sera totalement débarrassé des pratiques malsaines comme la corruption et la bureaucratie et cela passe inévitablement par le changement des mentalités et la libération des initiatives. L’exécutif devra également se pencher sur la révision des textes juridiques en vigueur et leur adaptation en fonction de la logique économique et non des pratiques conjoncturelles, ce qui permettra de mieux exploiter le génie national et de générer les richesses et l’emploi. À ce propos, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait maintes fois souligné qu’en dépit de la nouvelle conjoncture dictée par les répercussions néfastes sur l’économie du pays, l’Etat ne compte pas lésiner sur les moyens et les ressources afin de faire redémarrer la machine de production, tout en veillant à la préservation du caractère social de l’Etat. Il avait aussi rappelé que les attentes sociales légitimes exprimées par les populations, demeurent au centre des préoccupations de l’Etat et seront satisfaites à travers les projets qui sont en cours de réalisation et ceux encore en voie d’être lancés. Le chef de l’Etat avait donné des instructions fermes au gouvernement à l’effet d’opérer des réformes structurelles à même d’assurer une exploitation optimale et transparente de toutes les potentialités et richesses naturelles nationales. À travers un nouveau modèle économique, l’Etat compte s’inscrire dans la rupture totale avec les méthodes de gestion du passé et engager une nouvelle démarche marquée par une adéquation des politiques publiques et sectorielles et une rénovation de la gouvernance économique. Cette stratégie devrait permettre, à court et à moyen termes, de mettre en place une économie où la forte dépendance aux hydrocarbures et la dépense publique seront réduites graduellement. Dans son plan d’action, le gouvernement s’engage à œuvrer pour  la relance économique, le développement humain, le renforcement de la politique sociale, la consolidation de l’Etat de droit et la rénovation du mode de gouvernance. Il compte, dans ce cadre, mettre les bouchées doubles en vue d’assurer une gestion efficace et transparente des finances publiques et des réformes fiscales, budgétaires et douanières, tout comme il s’engage à œuvrer pour la moralisation de la vie publique, la prévention et la lutte contre la corruption, ainsi que la modernisation de l’administration et de la fonction publique. Dans le même registre, le gouvernement projette de consolider les leviers de la relance économique, la modernisation du système bancaire et financier, la réforme du secteur public marchand et de la gouvernance des entreprises publiques. L’exécutif travaillera aussi à l’amélioration d’attractivité du climat d’investissement et la promotion du cadre de développement de l’entreprise et de l’entreprenariat et au renforcement de l’intégration du secteur informel dans le circuit légal. A ce titre, le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a déclaré que le plan d’action du gouvernement, élaboré de manière méthodique, sera appliqué selon des mécanismes de suivi stricts qui «ne laisseront aucune place à l’improvisation». Il a affirmé, à ce propos, la détermination du gouvernement à assurer une mise en œuvre «stricte et effective» de ce plan, axé essentiellement sur l’engagement de réformes structurelles destinées à relancer l’économie nationale et moderniser le système bancaire et financier. Le Premier ministre a indiqué que ce plan devra permettre à l’Algérie d’arriver à bon port et de réaliser un rebond économique et social à tous les niveaux, soulignant qu’il constitue un point de départ pour la concrétisation du programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Il a souligné que le rétablissement de la confiance du citoyen constituait la «priorité absolue» pour le gouvernement, tout comme la lutte contre la corruption et le pillage des biens publics.

Dans le même contexte, il a fait part de la volonté de l’Etat et sa détermination à récupérer l’argent pillé et détourné vers l’étranger et ce, à travers l’activation d’une série de mécanismes juridiques dans le cadre des conventions internationales, en réitérant la volonté de l’Etat de lutter «sans relâche» contre la corruption.

Il a, par ailleurs, annoncé la révision des codes communal et de wilaya à travers des ateliers de réforme qui se tiendront dès octobre prochain, en soulignant l’importance et l’efficacité de cette démarche pour le développement local. Le Premier ministre a expliqué, en outre, que cette réforme permettrait l’instauration d’une véritable politique pour le planification régionale et le développement économique local. Sur un autre chapitre, Benabderrahmane a annoncé la révision et l’actualisation du Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) avant la fin de l’année en cours, ainsi que l’ouverture d’autres ateliers, dont celui relatif à la réforme du système national de la fonction publique. Dans son plan d’action, le gouvernement compte améliorer la qualité de l’enseignement par le lancement de profondes réformes pédagogiques, l’augmentation du nombre de chercheurs et l’amélioration de la moyenne nationale d’encadrement pédagogique dans les universités. À ce titre, Benabderrahmane a précisé que le gouvernement avait placé le développement humain au cœur de ses intérêts et que la réussite des réformes initiées sur tous les plans dépendra du niveau de développement humain, ajoutant qu’il comptait, dans ce sens, renforcer le capital humain à travers la promotion de toutes ses composantes. En vue d’améliorer la qualité de l’enseignement, le Premier ministre a estimé «nécessaire» d’opérer des réformes profondes, notamment au cycle primaire, de promouvoir les filières mathématiques, techniques mathématiques et scientifiques ainsi que l’enseignement de l’informatique, outre l’amélioration de l’encadrement. Il s’engage, dans le domaine de l’enseignement supérieur, à relever les défis en vue d’améliorer les performances qualitatives du système d’enseignement national en adéquation avec les besoins du marché du travail, outre l’optimisation de la gouvernance universitaire et sa modernisation. Dans le même ordre d’idées, le Premier ministre a évoqué les objectifs tracés par le gouvernement, parmi lesquels la nécessité de revoir à la hausse le taux des titulaires de doctorat de 63,7% à 90% du total des enseignants et la moyenne nationale d’encadrement pédagogique d’un enseignant pour 25 étudiants à un enseignant pour 22 étudiants avant d’arriver à un enseignant pour 18 étudiants en sciences technologiques. Le gouvernement compte également créer 100 projets de recherches mixtes avec le secteur de l’industrie tous les ans, tout en accordant à la recherche appliquée une importance des plus cruciales, d’autant plus qu’il sera procédé au suivi de toutes les recherches en la matière.

En matière de recherche scientifique, il sera procédé à la création de pôles d’excellence dans la recherche scientifique, d’incubateurs et de filières dans les établissements universitaires et de recherche, en vue de promouvoir la création et l’innovation, répondre aux exigences de l’environnement socioéconomique, œuvrer au réseautage des entreprises économiques nationales et des laboratoires de recherche scientifique au niveau des universités, tout en donnant à ces laboratoires la priorité dans leurs domaines sur l’expertise étrangère. Dans le domaine de la formation et de l’enseignement professionnels, il sera procédé à la poursuite de l’adaptation des offres de formation aux exigences du marché de l’emploi, la promotion des branches et filières de la formation technique, scientifique et technologique, la mise en place d’un mécanisme de veille en matière de qualifications et compétences, l’intégration des diplômés, la réforme de l’organisation et de la gestion du cursus de l’enseignement professionnel et du système d’orientation, avec appui de la formation en entrepreneuriat. De surcroît,  Benabderrahmane s’est engagé à consolider l’implication de la jeunesse dans le processus de développement national, à travers la mise en vigueur du plan national jeunesse, à même de répondre aux préoccupations et aspirations des jeunes et de s’acquitter de leurs responsabilités à tous les plans politiques et socioéconomiques. Dans le cadre de la réhabilitation et du développement des régions nécessitant un accompagnement, le gouvernement s’engage à poursuivre la mise en œuvre du programme ambitieux pour réduire les écarts et les inégalités entre les régions en matière de développement et désenclaver les zones éloignées à travers la poursuite de la généralisation et du raccordement aux différents réseaux (routes, gaz, électricité, eau potable) pour un meilleur accès aux services publics de base. Il s’engage également à poursuivre les efforts visant à réduire ces disparités à travers une approche globale, intégrée et inclusive avec des projets à dimensions sociale, culturelle, et économique. A travers sa politique sociale, le gouvernement s’engage à consolider le pouvoir d’achat des citoyens et à garantir la promotion et l’amélioration de la prise en charge des catégories vulnérables, en développant des mécanismes transparents assurant le ciblage optimal des véritables bénéficiaires, notamment l’achèvement du projet du registre social unique.

T. Benslimane

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