Nouveau projet de loi sur les hydrocarbures: Maintien de la règle 51-49

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Le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures a maintenu la règle 51-49 régissant les investissements étrangers en Algérie en matière du pétrole et du gaz, dont le groupe énergétique Sonatrach détient la part  des 51% lors de chaque projet réalisé avec un partenaire étranger.

Selon la mouture de ce projet de loi, dont une copie est parvenue à notre rédaction, Sonatrach bénéficiera de 51% des actions pour chaque contrat de partenariat signé avec un partenaire étranger, tandis que ce dernier en bénéficiera de 49%. Quant à la part de la contribution de Sonatrach pour le financement des projets à réaliser soit dans le cadre d’un appel d’offres ou de marchés de gré à gré, la décision sera prise en concertation avec l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT).Le projet de loi a laissé également la possibilité à Sonatrach de recourir à la formule de gré à gré en matière d’attribution de marchés pétroliers ou gaziers.Par ailleurs, il prévoit une exonération d’impôts pour les quantités du gaz brûlé lors des opérations d’exploration ou des essais au niveau des puits gaziers.

M.O