Portes ouvertes sur l’administration fiscale: Une occasion pour rapprocher davantage le citoyen

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Des journées portes ouvertes sur l’administration fiscale seront organisées du 21 au 25 mai en cours, informe la Direction générale de Impôts (DGI). Ces journées seront focalisées sur deux thématiques principales, à savoir les mesures de simplification et d’allègement de l’impôt forfaitaire unique (IFU) et le dispositif de rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficultés financières. L’évènement concernera la Direction des Grandes Entreprises (DGE), des Directions des Impôts de wilaya (DIW), des Centres des Impôts, des Centres de Proximité des Impôts, des Inspections et des Recettes des Impôts. La DGI informe que les moyens nécessaires ont été mobilisés en vue de garantir la réussite de cet important événement. L’on informe aussi qu’une campagne médiatique sur ces journées sera en outre couverte par le site web de la DGI (www.mfdgi.gov.dz) et ses réseaux sociaux. S’agissant du but de leur organisation, la DGI explique qu’elle répond aux orientations des pouvoirs publics relatives à la mise en œuvre du nouveau modèle de croissance économique et du programme de modernisation du ministère des Finances. Ces journées permettront outre, cela de rapprocher davantage l’administration fiscale des citoyens. L’occasion sera accordée pour les citoyens, en vue de se vulgariser sur les «nouvelles facilitations fiscales» et d’exprimer leurs préoccupations. En effet, de nouveaux allègements fiscaux sont accordés aux entreprises qui éprouvent des difficultés à faire face à leurs échéances financières, notamment, celles qui n’arrivent pas à payer l’intégralité des impositions mises à leur charge. Ces dernières peuvent désormais, bénéficier du «dispositif de rééchelonnement des dettes fiscales, et ce, en application de l’article 90 de la loi de finances de 2017, permettant aux entreprises concernées le rééchelonnement de leurs dettes fiscales sur une période n’excédant pas trente-six mois (trois années)». Cette mesure de facilitation est systématiquement assortie de l’effacement total des pénalités d’assiette et du recouvrement. Elle ne prend toutefois pas en considération «les dettes fiscales afférentes à des impositions qui font l’objet d’un recours contentieux au titre de la phase de recours préalable ou au titre des autres phases (commissions de recours, contentieux juridictionnel), les dettes fiscales afférentes à des impositions ayant donné lieu à des pénalités pour manœuvres frauduleuses, et les dettes fiscales concernant les entreprises jouissant d’une bonne santé financière».