Présidentielle du 4 juillet: La Constitution autorise le chef de l’Etat à  convoquer le corps électoral à nouveau en cas de suspension des élections

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Des spécialistes en droit constitutionnel ont  affirmé au lendemain de l’expiration du délai de dépôt des déclarations de  candidature auprès du Conseil constitutionnel, en prévision de la présidentielle du 4 juillet, que la Constitution autorisait le chef de  l’Etat à convoquer, à nouveau, le corps électoral en cas de déclaration, par le Conseil constitutionnel, de la suspension de ces élections en raison  d’absence de candidats ou de rejet des dossiers de candidats ne réunissant pas les conditions légales.

A cet égard, la spécialiste en droit constitutionnel, Fatiha Benabou  estime qu’en cas d’expiration du délai de dépôt des déclarations de candidature auprès du Conseil constitutionnel, fixé à 45 jours après la convocation du corps électoral, cette instance « déclare la suspension de  l’élection présidentielle en raison d’absence de candidats et non son annulation », soulignant que la loi « n’autorise à aucune instance ni institution d’arrêter le processus électoral, quelle qu’en soit la circonstance ».   Elle a précisé, dans ce cadre, que la Constitution « autorise le chef de l’Etat dans ce cas à convoquer, à nouveau, le corps électoral et de fixer une nouvelle date pour l’élection présidentielle », indiquant que « le mandat du chef actuel de l’Etat prendra fin le 09 juillet prochain, mais la  Constitution et les institutions constitutionnelles resteront à ce titre fonctionnelles ». « Ces institutions prendront en charge la préparation du prochain rendez-vous électoral et seront assistées du gouvernement en charge de gérer la prochaine phase jusqu’à l’élection du nouveau président de la  République, conformément aux dispositions de l’article 104 de la Constitution », a ajouté Mme Benabou. Cette situation « nous conduira à une période de transition et à un vide constitutionnel. Toutefois, la Constitution demeurera en vigueur et ses dispositions applicables, contrairement à ce qui est avancé par certains »,  poursuit Mme Benabou, soulignant que la Constitution « prévoit un Conseil constitutionnel qui traite de toute violation et que l’annulation de l’application de la Constitution n’est envisagée qu’en cas d’effondrement de l’Etat ». Pour la spécialiste, « la période de transition prévue requiert des solutions politiques en vue d’éviter l’impasse ».  De son côté, l’enseignant et spécialiste en droit constitutionnel, Walid Laggoune a indiqué que la situation actuelle était « un cas rare non prévu par la Constitution et non pas un vide constitutionnel », rappelant qu’en cas d’absence de candidats à l’élection présidentielle du 04 juillet prochain, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et annonce la  suspension de l’élection présidentielle et notifie sa décision au chef de l’Etat qui jouit des prérogatives de fixer une date pour l’organisation d’une autre présidentielle ». M. Laggoune a souligné l’impératif de « rechercher d’autres solutions tirées de la Constitution et d’initier des consultations pour l’application des articles 7 et 8, et ce en réponse à la volonté et la souveraineté  populaires », d’autant, a-t-il dit, que « la Constitution renferme des outils basés sur le principe de la souveraineté populaire ». Il a mis en avant, dans ce sens, l’importance de prendre des mesures politiques supplémentaires » afin de surmonter cette étape. De son côté, l’ancien membre du Conseil constitutionnel, Amer Rekhila avance l’idée de « prolongation » du mandat du chef de l’Etat qui arrivera à  son terme le 9 juillet prochain, et ce à travers l’activation du deuxième alinéa de l’article 103 de la Constitution. L’article 103 prévoit qu’en cas de décès ou d’empêchement légal de l’un des deux candidats au deuxième tour, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé à nouveau à l’ensemble des opérations électorales. Il proroge dans ce cas, les délais d’organisation de nouvelles élections  pour une durée maximale de soixante (60) jours. Lors de l’application des dispositions du présent article, le Président de la République en exercice ou celui qui assume la fonction du Chef de l’Etat demeure en fonction jusqu’à la prestation du serment du Président de la République ». M. Amar Rekhila a estimé que la prolongation « permettra au pays d’éviter la situation de vide constitutionnel, ce qui déjouera les tentatives de  tous ceux qui appellent à une période de transition ». Mme Benabbou a relevé, quant à elle, que l’activation de cet alinéa de l’article 103 « doit se faire durant le processus électoral, ce qui n’est pas le cas maintenant ». A rappeler que le délai de dépôt des déclarations de candidature auprès du Conseil constitutionnel, en prévision de l’élection présidentielle du 4 juillet prochain, a expiré hier samedi à minuit, et le Conseil  constitutionnel se réunira ce dimanche pour statuer sur l’opération de dépôt de dossiers de candidature. Soixante dix-sept (77) candidats dont trois (03) chefs de partis ont retiré les formulaires de souscription des signatures au niveau du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire.

Toufik .H