Prochaines échéances électorales: Tebboune appelle à la moralisation de la vie politique et la lutte contre l’argent sale

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En adoptant le projet d’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, le Conseil des ministres aura enclenché le processus  des prochaines échéances électorales qui s’annoncent cruciales pour l’avenir du pays.

A cet égard, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a apporté des précisions et donné des orientations dans lesquelles il a mis l’accent sur le bannissement dans toutes les étapes du processus électoral de l’argent, sous toutes ses formes, notamment l’argent sale, en concrétisation du principe d’égalité des chances entre candidats. Il a également insisté sur la moralisation de la vie politique en barrant la route à toute tentative de manipulation consacrée par l’ancien Code électoral et le recours impératif aux Commissaires aux comptes et Comptables agréés issus des wilayas, des candidats pour le contrôle minutieux des sources de financement ainsi que la définition, avec précision, de la notion, des éléments et étapes de la campagne électorale avec bannissement de l’exploitation de la situation sociale des citoyens durant les campagnes électorales, à travers des scènes dont le citoyen a pris conscience aujourd’hui. Appelant à la révision de la condition d’âge pour la candidature des jeunes et relèvement, à la moitié au lieu du tiers, de leur quota sur les listes électorales, le président de la République a ordonné, en outre, l’augmentation, au tiers, du quota des jeunes universitaires sur les listes électorales, en appui aux compétences nationales et diplômés des universités à travers tout le pays. A ce propos, il a incité à l’encouragement de la représentation de la femme, en parité et égalité, sur les listes électorales afin d’abroger le système des quotas et à la prise en compte du nouveau découpage administratif dans la répartition des sièges électoraux aux niveaux local et national ainsi que la condition des signatures en faveur des candidats indépendants et des partis politiques. Lors d’une entrevue avec des responsables de médias nationaux début du mois en cours, le Président Tebboune avait assuré que la loi électorale amendée devra permettre l’émergence de compétences, mais aussi la lutte contre l’argent sale qui prolifère encore au sein de la société, affirmant que les prochaines élections ne ressembleront en rien à celles du passé. Pendant ce temps, le président de la République poursuit ses consultations avec les responsables des partis politiques avec comme ligne de mire les prochaines échéances électorales, notamment les législatives prévues dans trois mois. Ces consultations portent également sur plusieurs points, notamment la mobilisation de l’opinion publique nationale pour participer à la mise en œuvre du programme du président de la République visant l’édification de l’Algérie nouvelle. Ces partis ont félicité  la franchise du Président Tebboune et sa forte volonté à œuvrer pour des solutions aux problèmes que connaît le pays et pour l’édification de l’Algérie nouvelle, telle qu’espérée par notre peuple. Ils ont transmis les préoccupations de la rue algérienne et il y a eu écho au volet politique et économique, soulignant qu’en tant que partis politiques et société civile «nous sommes appelés à adhérer à cette démarche pour la consolidation des institutions de l’Etat. Dans cette perspective, de nombreux partis politiques ont fait part de leurs propositions concernant l’avant-projet de la loi électorale, soulignant la nécessité de la promouvoir pour garantir un système électoral «ouvert et transparent» qui puisse rétablir la confiance des acteurs politiques et des citoyens. Ils ont insisté sur l’impératif de promouvoir cette loi de manière à assurer un système électoral «ouvert et transparent» qui puisse rétablir la confiance des acteurs politiques et des citoyens en l’opération électorale, étant placée au premier plan du processus politique régulier. Ils ont également souligné le fait que l’opération électorale soit ouverte à tous et concerne, par conséquent, l’ensemble des acteurs, notamment «ceux issus du Hirak populaire authentique ou ceux s’étant abstenus à adhérer aux opérations électorales».

La mouture de l’avant-projet de loi organique portant régime électoral prévoyait des «solutions efficaces pour l’éradication de la corruption qui a entaché la réputation de l’Algérie». Dans ce cadre, des partis politiques ont appelé tous les acteurs sur la scène nationale à assurer une coordination collective et à œuvrer pour l’aboutissement des chantiers de l’Algérie nouvelle, avec à leur tête le chantier du renouvellement des Assemblées populaires nationale, communale et de wilaya. Ils ont salué la consécration du tiers des sièges aux jeunes, proposant l’abaissement de l’âge de candidature pour les jeunes à 23 ans à l’Assemblée populaire nationale (APN) et à 21 ans aux Assemblées communales et de wilaya, et l’adoption d’un document de report parmi les documents justificatifs à l’égard du service national. Dans le même contexte, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer, avait indiqué que la mouture de l’avant-projet de loi organique, portant régime électoral, prévoyait des «solutions efficaces pour l’éradication de la corruption qui a entaché la réputation de l’Algérie». Passant en revue les principales règles relatives au financement de la campagne électorale, il a fait savoir qu’en vertu d’un article de l’avant-projet de loi, les ressources de financement sont limitées à la contribution des partis politiques, à l’apport personnel du candidat, aux dons en numéraire ou en nature provenant de citoyens, aux aides éventuelles que peut accorder l’Etat aux jeunes candidats et au remboursement d’une partie des dépenses de campagne que peut accorder l’Etat. Des mesures qui se veulent de «puissants garde-fous» pour la moralisation de l’acte politique, a-t-il dit, ajoutant que le nouvel article relatif à l’adoption de la «liste ouverte», qui permet à l’électeur de choisir un candidat ou des candidats selon son ordre de préférence, participait aussi à la lutte contre le phénomène de la corruption électorale. Le ministre a également évoqué la notion de «discrimination positive» adoptée au profit de la femme et des jeunes et consacrée par le principe d’équité hommes-femmes au sein des assemblées élues, avec un quota d’au moins un tiers des sièges réservé aux jeunes de moins de 35 ans. La moralisation de la vie politique et publique ainsi que la promotion des droits de la femme et des jeunes en les tenants prêts à s’acquitter de leurs missions politiques et socioéconomiques figurent, en effet, parmi les 54 engagements du programme électoral du président de la République, en cours d’exécution, a-t-il assuré. Dans un autre registre, le porte-parole du gouvernement a nié l’existence d’un quelconque «conflit autour du pouvoir» en Algérie, en ce sens que «c’est le pouvoir qui combat les ennemis et mène une course contre la montre pour édifier une nouvelle Algérie, novembriste d’esprit et démocratique dans la démarche». Ceux qui tentent de faire croire «le mensonge d’un prétendu conflit savent très bien que le peuple algérien, qui a élu son président de manière démocratique et transparente, lui confère la légitimité qui manquait à l’ancien régime». La première mouture de l’avant-projet qui a été remise aux formations politiques comporte les grandes lignes et les conditions que doivent remplir notamment les candidats aux différentes élections. Ainsi, selon l’article 182, le candidat à l’Assemblée populaire communale ou de wilaya doit remplir les conditions prévues à l’article 49 de cet avant-projet et être inscrit dans la circonscription électorale dans laquelle il se présente.

L’article 49 dispose qu’est électeur tout Algérien et toute Algérienne, âgé(e) de 18 ans révolus au jour du scrutin, jouissant de ses droits civiques et politiques et n’étant, dans aucun cas, atteint d’une ou de plusieurs des incapacités prévues par la législation en vigueur et inscrit (e) sur une liste électorale. Le candidat doit être de nationalité algérienne, âgé de 23 ans, au moins, le jour du scrutin et avoir accompli les obligations du service national, ou en être dispensé, ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation définitive pour crimes ou délits privative de liberté et non réhabilité, à l’exception des délits involontaires, justifier de la situation vis-à-vis de l’administration fiscale et être de bonne moralité. Concernant l’élection des membres de l’Assemblé populaire nationale, l’article 198 dispose que le candidat à l’Assemblée populaire nationale doit remplir les conditions prévues à l’article 49 de cet avant-projet et être inscrit dans la circonscription électorale dans laquelle il se présente. Le candidat doit être de nationalité algérienne, âgé de 25 ans, au moins, le jour du scrutin et avoir accompli les obligations du service nationale, ou en être dispensé, ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation définitive pour crimes ou délits privative de liberté et non réhabilité, à l’exception des délits involontaires, justifier de la situation vis-à-vis de l’administration fiscale et être de bonne moralité. S’agissant de l’élection des deux tiers des membres du Conseil de la nation, l’article 219 dispose que le candidat doit être âgé de 35 ans révolus le jour du scrutin, avoir accompli un mandat complet en qualité d’élu dans une Assemblé populaire communale ou de wilaya. La présente disposition ne s’applique pas aux Assemblées populaires communale ou de wilaya dont aucun des membres n’a accompli un mandat complet. Le candidat se doit de justifier sa situation vis-à-vis de l’administration fiscale et n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour crimes ou délits privative de liberté et non réhabilité, à l’exception des délits involontaires et être de bonne moralité.  Pour l’élection du président de la République, l’article 247 dispose que la déclaration de candidature à la présidence de la République résulte du dépôt d’une demande d’enregistrement auprès du président de l’Autorité indépendante par le candidat lui-même contre remise d’un récépissé. La demande de candidature comporte notamment un certificat de nationalité algérienne d’origine de l’intéressé, une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé possède uniquement la nationalité algérienne d’origine et qu’il n’a jamais possédé une autre nationalité. La demande est accompagnée également d’une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé est de confession musulmane, une déclaration sur l’honneur attestant que le conjoint jouit uniquement de nationalité algérienne, d’un certificat de nationalité algérienne d’origine du père et de la mère de l’intéressé, d’un diplôme universitaire ou un diplôme équivalent, une déclaration sur l’honneur attestant la résidence exclusive, en Algérie, pendant 10 ans, au moins, sans interruption, précédant immédiatement le dépôt de candidatures de l’intéressé. Le dossier contiendra également une attestation de participation à la Révolution du 1er Novembre 1954 pour les candidats nés avant le 1er juillet 1942, une attestation de non-implication des parents du candidat, né après le 1 juillet 1942, dans des actes hostiles à la Révolution du 1er Novembre 1954. La mouture de l’avant-projet de loi organique relative au régime électoral, distribuée récemment aux partis politiques pour enrichissement, consacre les principes constitutionnels relatifs à l’indépendance et la neutralité de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) et lui confère de nouvelles prérogatives.

Exerçant «ses missions depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats», l’ANIE a pour mission, selon le document, de superviser «l’ensemble des opérations électorales et référendaires» et veille «à ce que tout agent en charge des opérations électorales et référendaires s’interdit toute action, attitude, geste ou tout autre comportement de nature à entacher  la régularité, la transparence et la crédibilité du scrutin».

Elle agit, aux termes de l’article 12, «en coordination avec les autres institutions publiques compétentes, à la mise en œuvre des mesures sécuritaires en vue d’assurer le bon déroulement des opérations électorales et référendaires», et a pour mission également «d’assurer à tous les citoyens les conditions d’exercice de leur droit de vote de manière libre, régulière et en toute transparence», tel que stipule l’article 14. Les partis politiques, les candidats et les électeurs peuvent, selon l’article 13, formuler «toute requête ou réclamation en rapport avec les opérations électorales ou référendaires». S’agissant de la composition du Conseil de l’ANIE, l’article 20 de l’avant-projet stipule qu’il se compose «de vingt  membres désignés par le président de la République parmi les personnalités indépendantes, dont un  issu de la communauté algérienne établie à l’étranger pour un mandat de 6 ans non renouvelable». Dès son installation, le Conseil «élabore son règlement intérieur qu’il publie au bulletin officiel de l’Autorité indépendante», énonce l’article 21.

  1. Benslimane