Refus d’octroi d’agréments pour importation des véhicules neufs: Le comité technique rend son verdict

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Le comité technique interministériel, chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, a répondu aux propriétaires des dossiers rejetés, indiquant que le motif du refus est dû à l’absence du livret foncier dans leurs dossiers, des caméras de surveillance au niveau des showrooms, des certificats de conformité et des permis de construire.

Et c’était lors de l’inspection des directeurs de l’industrie dans les wilayas concernées. Toutefois, les demandeurs des agréments ont décidé de déposer leurs dossiers de recours auprès de cet organe. A la suite de ce refus, les opérateurs économiques, souhaitant activer en tant que concessionnaires de véhicules neufs, ont souligné que le processus d’étude des dossiers d’importation a pris beaucoup plus de temps que ce qui est stipulé dans le nouveau cahier des charges réglementant l’activité, qu’il a fixé à seulement 20 jours. Une source liée au dossier a déclaré que le comité technique interministériel, chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, a rejeté 9 demandes en raison de problèmes liés à l’immobilier, suite à l’inspection des directeurs d’industrie dans les wilayas d’activité de ces opérateurs, tels que le livret foncier, les caméras de surveillance à l’intérieur des salles d’exposition, et le permis de construire et certificats de conformité. A cet effet, l’article 16 du cahier des charges réglementant l’activité d’importation de véhicules neufs exige que le concessionnaire automobile soit informé du refus par le comité technique en cas d’anomalie constatée dans son dossier. Cependant, les opérateurs confirment que les raisons du refus n’ont pas été précisées sur la base des lois ou des articles inclus dans le cahier des conditions réglementant l’activité, ou le comité ne les a informés que du rejet du dossier en raison de problèmes liés à la propriété. Ils ont décidé d’exercer leur droit de recours et  demandé au ministre de l’Industrie d’intervenir pour y remédier, mais aussi d’accélérer l’étude des dossiers qui ont pris du temps et dépassé les délais précisés au cahier des charges, soit plus de 20 jours, alors qu’aucune demande d’importation de véhicules neufs n’a encore été approuvée, cela contribue à la poursuite de la série de hausse des prix des véhicules, qui a enregistré des chiffres record, tout en prévoyant que 2021 sera une année blanche caractérisée par l’absence des véhicules neufs sur le marché algérien. Or, le dossier d’importation des véhicules a suscité l’intérêt des députés de l’Assemblée populaire nationale lors de leur discussion sur le plan d’action du gouvernement la semaine écoulée, comme ils se sont interrogés sur le motif du maintien de la fermeture, pour l’importation des véhicules de moins de 3 ans, malgré la légalisation de leur importation par la loi de finances complémentaire de 2021, et l’absence de textes d’application encadrant le processus jusqu’à présent, ainsi que le retard dans la distribution des licences d’importation aux nouveaux opérateurs, bien que le comité technique d’étude des dossiers a commencé son activité le 25 mai dernier, alors que les premières licences devaient être distribuées le 5 juillet dernier. De ce fait, le député Taboub Salim a déclaré que le dossier d’importation des véhicules a connu un retard remarquable et que le ministère de l’Industrie est appelé aujourd’hui à libérer les nouvelles licences d’importation dans un proche avenir, d’autant plus que la plupart des accidents de la circulation enregistrés sur les routes algériennes sont dus à la vétusté du parc des véhicules suite au manque de voitures neuves entrant depuis plus de deux ans.

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