Régularisation des constructions non conformes: 780 000 dossiers traités

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Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a fait état, jeudi à Alger, du traitement, jusqu’à fin 2021, de 780 000 dossiers sur 984 000 déposés dans le cadre de la régularisation de la situation des constructions en application de la loi 15/08 du 20 juillet 2002 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.

A une question du membre du Conseil de la nation, Abdelouahab Benzaim (FLN), sur les procédures prises pour l’accélération de l’étude des dossiers en instance et la remise des actes de propriété et des certificats de conformité dans le cadre de la loi 15/08 relative à la régularisation des constructions, lors d’une plénière présidée par   Salah Goudjil, président du Conseil, M. Belaribi a fait état «de l’acceptation, jusqu’à la fin 2021, de près de 53% des dossiers traités relatifs à la régularisation de constructions au niveau national dans le cadre de l’accélération du traitement des dossiers en suspens et de la remise des actes de propriété et des certificats de conformité à leurs propriétaire». Pour la wilaya d’Alger, le nombre de dossiers déposés, selon le ministre, a atteint 127 942, dont 121 423 dossiers traités, soit 90%, ajoutant que 36 530 dossiers ont été acceptés. Il a en outre rappelé que des instructions ont été données aux walis afin d’activer les comités des daïras et les commissions de recours chargées du traitement de tels dossiers, soulignant qu’il y a un autre moyen permettant aux citoyens de régulariser leur dossier sans passer par les commissions en recourant aux dispositions prévues dans un décret exécutif fixant les conditions de régularisation des construction non conformes au permis de construire, adopté le 8 décembre 2021 lors de la réunion du Gouvernement. «Ce décret exécutif entrera prochainement en vigueur», a-t-il annoncé.

Livraison de 67 000 logements (LPL) achevés d’ici juin prochain Par ailleurs, M. Belaribi a annoncé la livraison, d’ici mois de juin, de près de 67 000 logements publics locatifs (LPL) achevés. Dans ce sens, le ministre a indiqué que son secteur s’attelait à l’élaboration d’une feuille de route devant accélérer le travail des commissions chargées du traitement des demandes de logement LPL pour distribuer ces logements vers juin prochain. Concernant la formule AADL, le ministre a tenu à rassurer les souscripteurs que cette formule «n’a vu aucun changement et qu’elle est la même depuis sa création en 2001», ajoutant qu’«aucun changement n’a été opéré et que le prix des logements a été fixé en 2017, notamment le prix des mensualités au long de 25 ans». M. Belaribi a réitéré, dans ce sens, que «le prix des logements AADL ne connaîtra aucune augmentation». Répondant à une question d’un autre membre du Conseil de la nation, Noureddine Bellatrache (même parti politique), concernant la réalisation de logements ruraux sur des terrains difficiles au lieu des terrains plats, le ministre a fait savoir que l’Etat avait fourni son appui aux logements ruraux à travers le programme quinquennal du président de la République qui a donné un intérêt particulier à ce domaine, où 65% du programme ont été consacrés à la promotion de la réalisation de logements décents dans un environnement rural sans condition préalable concernant la nature du terrain, qu’il soit plat ou difficile. Selon le ministre, cette formule (logement rural) est dédiée principalement aux candidats disposant d’un lot de terrain pour leur permettre de construire des logements ruraux. Concernant la formule de l’habitat rural groupé, dédiée aux citoyens qui ne disposent pas d’un lot de terrain, le ministre a affirmé qu’elle est appliquée exclusivement dans les wilayas du Sud et les communes des Hauts-Plateaux. Dans l’objectif de permettre à un grand nombre de citoyens d’accéder au logement rural, le secteur a offert des facilitations aux personnes intéressées en les dispensant de présenter un acte de propriété du lot de terrain et de présenter à la place une attestation visée par l’APC concernée, a-t-il poursuivi. Répondant à une question du membre du Conseil de la nation, Hakim Tamraoui (même formation politique), sur la suspension des travaux de réalisation du projet d’un pôle universitaire à la wilaya d’El Tarf, d’une capacité de 6000 sièges pédagogiques et 3500 lits, M. Belaribi a affirmé que ce projet avait connu plusieurs obstacles, entre autres, la demande de la société indienne de réalisation pour augmenter les prix du marché d’un taux dépassant les 89% du montant initial, ce qui a conduit à la suspension des travaux en 2017 et la résiliation du contrat avec cette société. Belaribi a fait savoir que le secteur de l’Habitat avait décidé de se charger de ce projet pour sa mise à niveau et sa relance.

N. I.

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