Révision constitutionnelle et une série de projets de loi prévus: Une session parlementaire riche et prometteuse

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La session parlementaire 2020-2021, qui s’est ouverte hier par les deux Chambres du Parlement, s’annonce riche et prometteuse au vu des textes de loi qui seront à l’ordre du jour, à commencer par la révision de la Constitution, dont le référendum est prévu le 1er novembre prochain.

A ce effet, le président de l’APN, Slimane Chenine, a estimé que le 1er novembre de cette année, date à laquelle se tiendra le référendum sur la Constitution, sera la proclamation d’une «nouvelle ère et la fin de celle de la monopolisation du pouvoir et de la richesse».  Le 1er novembre prochain, date du référendum sur la Constitution, «sera la proclamation d’une nouvelle ère, fondée sur la citoyenneté active, la légitimité populaire et la justice sociale, et la fin de l’ère du népotisme, de la main-mise et la monopolisation du pouvoir et de la richesse», a affirmé M. Chenine, à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire ordinaire, en présence du président du Conseil de la nation par intérim, Salah Goudjil, du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, et des membres du gouvernement. L’APN, a-t-il assuré, «est un partenaire constitutionnel dans l’élaboration des politiques générales, l’édification de l’Etat de droit, la promotion de l’action démocratique et le renforcement de la stabilité de l’Etat». En tant que représentants nationaux du peuple, «nous œuvrons à la contribution de l’édification des fondements de la nouvelle République, à travers une participation active et fructueuse au référendum sur le projet de la révision constitutionnelle», a ajouté le président de l’APN. Il a mis l’accent, dans ce sens, sur l’importance de continuer à lutter contre la corruption en vue de la moralisation de la vie politique et économique, saluant, par la même, le rôle des magistrats qui «ont franchi, en peu de temps, un large pas vers l’indépendance de la justice et le respect de l’Etat de droit», a-t-il encore souligné. Pour rappel, plusieurs partis politiques avaient affiché leur adhésion totale au projet de révision de la Constitution et le choix de la date symbolique du 1er novembre pour la tenue du référendum populaire. Ces partis ont exprimé leur souhait de voir ce référendum permettre au peuple de recouvrer sa confiance en les institutions de l’Etat et surmonter la crise multidimensionnelle, en ce sens qu’il représentera «un point de départ pour la consécration des aspirations des jeunes du Hirak, dans l’attente de l’entame du processus d’édification des institutions de l’Etat à travers la préservation des éléments identitaires de la nation et de l’unité nationale, et la cohésion du front interne». L’avant-projet d’amendement constitutionnel devrait refléter, selon ces mêmes partis, «les contributions des acteurs nationaux, sur la base des propositions soumises, à même de réaliser les aspirations du peuple algérien à davantage de liberté, de démocratie, de justice sociale et de développement». Ils ont considéré ce référendum comme un véritable départ pour le renforcement et la consolidation des fondements de la nouvelle République visant à consacrer un Etat de droit et de justice sociale, soulignant, dans ce sens, que le chantier de réforme constitutionnelle était sur le droit chemin. L’accueil des propositions des différentes composantes de la société, notamment les partis politiques, les personnalités nationales et les syndicats, concernant la mouture de l’avant-projet d’amendement constitutionnel par le Président Tebboune, elle témoigne de l’existence d’une volonté politique à même de réaliser les aspirations du peuple.

Ce référendum devrait ouvrir la voie au peuple algérien pour qu’il puisse exercer ses droits dans une Algérie nouvelle où règnent justice et équité Le projet d’amendement constitutionnel devrait refléter, selon d’autres formations politiques, les contributions des acteurs nationaux sur la base des propositions soumises à même de réaliser les aspirations du peuple algérien à davantage de liberté, de démocratie, de justice sociale et de développement. Ce référendum devrait ouvrir, a-t-on encore souligné, la voie au peuple algérien pour qu’il puisse exercer ses droits dans une Algérie nouvelle où règnent justice et équité. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait appelé, lors de la récente rencontre gouvernement-walis, à se préparer pour le référendum de révision de la Constitution afin de garantir les meilleures conditions et moyens matériels et psychologiques à même de permettre au citoyen d’avoir son mot à dire sur l’avenir de son pays. Il avait exprimé, par la même occasion, ses remerciements à ceux qui ont contribué à l’enrichissement de la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution parmi les personnalités nationales, les partis politiques, les syndicats, les associations civiles, les enseignants universitaires et autres, comme il a salué et valorisé les 2500 propositions formulées. Il avait souligné également que la révision de la Constitution constitue l’une des priorités des chantiers annoncés par ses soins pour l’édification de «l’Algérie nouvelle».

La révision de la Constitution constitue la «pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République afin de concrétiser les revendications de notre peuple exprimées par le mouvement populaire» D’ailleurs, lors de sa conférence de presse tenue au lendemain de son élection à la magistrature suprême, il avait affirmé que sa priorité, sur le plan politique, consistait à opérer une «profonde réforme» de la Constitution. Joignant le geste à la parole, le Président Tebboune a procédé, le 8 janvier 2020, à la création d’un Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, dans le cadre de la concrétisation de cet engagement. La révision de la Constitution constitue la «pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République afin de concrétiser les revendications de notre peuple exprimées par le mouvement populaire», comme l’a souligné la présidence de la République. Présidé par Ahmed Laraba, en sa qualité de professeur de droit international public, et membre de la Commission du droit international de l’ONU, le comité avait pour mission d’«analyser et d’évaluer, sous tous ses aspects, l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Etat» et de «présenter au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir». Les propositions et recommandations du comité devraient également permettre de «prémunir» le pays contre toute forme d’autocratie et d’assurer une «réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement, notamment dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement». La mouture de l’avant-projet sur les amendements proposés par le comité a été remise, le 24 mars dernier, par M. Laraba au Président Tebboune qui a salué les membres de ce comité «pour les efforts fournis, deux mois durant, pour traduire la volonté de changement radical en articles constitutionnels lesquels constitueront les fondements de l’édification de la nouvelle République, une fois cautionnée par le peuple dans sa version consensuelle finale».  Il est à noter, par ailleurs, que la distribution de ce document aux personnalités nationales, chefs des partis, de syndicats, d’associations et d’organisations de la société civile ainsi qu’aux médias, avait été reportée en raison de la conjoncture que vit le pays, suite à la propagation de la pandémie du Covid-19, le temps de l’amélioration de la situation sanitaire. Le Président Tebboune avait alors affirmé que «le changement revendiqué par le Hirak populaire est, certes, un changement pacifique, mais radical qui passe par la Constitution, le socle de l’Etat», soulignant, à ce propos, que «le changement ne doit pas s’opérer au sein des bureaux ou être l’apanage d’un certain groupe, mais doit émaner du peuple qui aura le dernier mot et toute la liberté de valider ou de refuser la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution». Il avait précisé, dans le même sillage, qu’en cas de refus, «l’ancienne Constitution sera reconduite, avec la détermination d’opérer le changement», ajoutant que «les partisans de la période de transition et les comploteurs d’autres rives ont tort puisque le train est déjà en marche et ne reviendra pas en arrière». M. Tebboune avait insisté également sur le fait que «l’Algérie nouvelle a grand besoin d’adopter une nouvelle attitude où les actes et les paroles se correspondent, et où les bons comportements et le dévouement dans le travail se conjuguent». «L’Algérie a grand besoin de bases solides sur lesquelles reposera la Constitution consensuelle dont l’esprit est inspiré de la Déclaration du 1er novembre, une Constitution qui nous rassemblera et nourrira l’espoir en l’assvenir», a-t-il souligné.

  1. Benslimane