Société civile: Le décret présidentiel relatif à l’Observatoire national publié au JO

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Le décret présidentiel relatif à l’Observatoire national de la société civile fixant sa composition, ses missions, son organisation et son fonctionnement, a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel. Selon le décret, l’Observatoire est «un organe consultatif, placé auprès du président de la République».

Il constitue également «un cadre de dialogue, de concertation, de proposition, d’analyse et de prospective sur toutes les questions relatives à la société civile et à la promotion de son action». Il a pour mission, notamment de contribuer à «la promotion des valeurs nationales, de la pratique démocratique et citoyenne et participe avec les autres institutions à la réalisation des objectifs de développement national», et d’émettre «des avis, des recommandations et des propositions sur la situation et les préoccupations de la société civile et les mécanismes du renforcement de son rôle dans la vie publique». L’Observatoire a pour mission également d’évaluer et de promouvoir la performance de la société civile à la lumière des besoins de la société et des possibilités disponibles et de proposer une conception globale de son rôle dans le développement national durable et d’identifier les entraves qui empêchent sa participation active à la vie publique et d’en aviser les autorités compétentes et d’entreprendre toute action à même de promouvoir son activité». Il émet, entre autres, «des avis, recommandations et propositions dans le domaine de la promotion de la participation de la société civile à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques publiques à tous les niveaux, conformément à une approche démocratique participative et de conseiller les différents acteurs de la société civile afin de renforcer leurs propres capacités dans le domaine du travail de terrain». Le rôle de cet organe consiste également à «contribuer à la mise en place des bases de consultation entre tous les acteurs de la société civile et les pouvoirs publics», pour faire d’elle un «acteur efficace» au développement national durable et de participer à l’ensemble des actions initiées par les organismes et institutions publics en relation avec l’activité de la société civile. Il étudie aussi «les moyens de participation et de développement de la contribution de la communauté nationale à l’étranger aux différents programmes et activités liés à la société civile au niveau national et de l’intégrer dans le processus de développement national et de développer l’information et la communication à son égard». Parmi d’autres tâches attribuées à cet observatoire, dont le président de la République a ordonné la mise en œuvre «immédiate» des dispositions de ce décret, de «diffuser les valeurs et les principes nationaux et de proposer les mécanismes fondamentaux pour encourager le bénévolat et le travail pour l’intérêt général dans l’activité de la société civile et de développer l’esprit d’appartenance et d’améliorer la capacité des individus à communiquer». Il s’agit également d’«émettre des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires en relation avec ses missions, pour lesquels son avis est requis, de promouvoir la consultation et la coopération avec des organismes étrangers similaires, en coordination avec les services du ministre chargé des Affaires étrangères». Par ailleurs, le décret présidentiel indique que le président de l’Observatoire est nommé par décret présidentiel, parmi les compétences nationales. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. L’organe est composé «du président et de 50 membres, en parité entre les hommes et les femmes: 30 membres parmi les associations, dont 10 membres parmi les associations nationales et 2 membres parmi les associations reconnues d’utilité publique ainsi que 8 membres parmi les compétences nationales de la société civile, dont 4 représentants de la communauté nationale à l’étranger, choisis par le président de la République parmi les compétences dans le domaine d’intervention de l’office». Il est composé aussi de «12 membres représentant les syndicats, les organisations nationales et professionnelles et tous autres organisations et organismes civils». Ils sont choisis, selon le décret, par un comité ad hoc, composé du président de l’observatoire, du président du Haut conseil islamique ou son représentant, du président du Conseil national économique, social et environnemental ou son représentant, du directeur général de l’Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement ou son représentant, du directeur général de l’Institut national d’études de stratégie globale ou son représentant, du président du Conseil national des Droits de l’Homme ou son représentant et du délégué national à la protection de l’enfance ou son représentant. Le décret précise en outre, qu’il est considéré jeune, «toute personne dont l’âge ne dépasse pas  40 ans», soulignant que la durée du mandat a été fixée à quatre  années dont la composition est renouvelée de moitié tous les deux ans. Par ailleurs, le décret souligne que le président de l’Observatoire adresse au président de la République un «rapport annuel» sur le bilan des activités de l’Observatoire, l’évaluation de la situation de la société civile et ses propositions et recommandations pour le renforcement et la promotion de son activité.

  1. N.I.